Conditions Générales ORIASOL SECURE

ORIASOL SECURE est une plateforme numérique tiers de confiance éditée par La Rosace Bleue (SIREN 828 117 127), dont le siège social est établi en France. La plateforme met en relation des particuliers souhaitant réaliser des travaux d'énergies renouvelables avec des professionnels certifiés RGE. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site oriasol-secure.fr et de tous ses services associés.

La plateforme accueille 8 types d'acteurs : (1) Particuliers / Clients, (2) Installateurs RGE, (3) Freelances Auditeurs, (4) Contrôleurs MAR, (5) Fournisseurs ENR, (6) Organismes Bancaires / IOBSP, (7) Délégués Territoriaux, (8) Administrateurs. Chaque acteur dispose d'un espace dédié avec des droits et obligations spécifiques.

L'accès à la plateforme est gratuit pour les clients particuliers. Pour les installateurs : lead fee de 300€ pour un projet 3 kWc (proportionnel à la puissance), commission de 8% sur les projets au comptant et 12% sur les projets en leasing. Accès professionnel : 450€/an. Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer avec préavis de 30 jours.

ORIASOL SECURE agit comme tiers de confiance pour les transactions financières. Les paiements sont séquestrés jusqu'à validation de la conformité du chantier par un contrôleur MAR indépendant. En cas de litige, ORIASOL dispose d'une procédure d'arbitrage sous 15 jours ouvrés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Les coordonnées des clients sont anonymisées jusqu'au paiement du lead fee par l'installateur. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Contact DPO : rgpd@oriasol-secure.fr

ORIASOL SECURE vérifie les certifications RGE et assurances des professionnels mais ne peut être tenu responsable des malfaçons. La garantie décennale de l'installateur s'applique. ORIASOL offre une garantie de satisfaction : en cas de non-conformité constatée par le contrôleur MAR, le paiement est bloqué jusqu'à résolution. La mention "garantie à vie" s'entend sous réserve de maintenance régulière du système par le client.